Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052382528
Texte parentLEGITEXT000052382514
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie » est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, le mot : « Domfront » est supprimé ;
3. 2° L'annexe « CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE “ DOMFRONT ” » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 Divisions : Art. AOC "Domfront"
A modifié :
Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 : art. 1
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