RattachementTitre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION (articles 1 à 5)
IdentifiantLEGIARTI000052386127
Texte parentLEGITEXT000052386089
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 15 octobre 2025)Légifrance →
1. Pour pouvoir se présenter au diplôme d'Etat d'assistant de service social par la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail.
2. La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
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