Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025
RattachementTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11)
IdentifiantLEGIARTI000052386137
Texte parentLEGITEXT000052386089
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 15 octobre 2025)Légifrance →

1. Après admission, les candidats participent à un entretien de positionnement destiné à évaluer leurs acquis issus de formations antérieures et leur expérience professionnelle. Selon les résultats de ce positionnement, un allègement de leur parcours de formation peut leur être accordé, dans les conditions précisées dans le tableau figurant en annexe III « Correspondances entre certifications ».

2. Il peut porter sur la période de formation théorique et sur la période de formation pratique.

3. Les candidats exerçant des responsabilités et activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation peuvent bénéficier, en application des dispositions prévues à l'article D. 611-9 du code de l'éducation, d'aménagements dans l'organisation de leur parcours de formation.

4. Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-6 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé au regard des dispenses d'épreuves, des allègements de formation et des aménagements dont il bénéficie et qui sont portés au contrat pédagogique et au livret de formation du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052386137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.