Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2025.

TexteOrdonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052391875

Texte parentLEGITEXT000052391863

Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 (version du 16 octobre 2025)Légifrance →

1. Le code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 6 de la présente ordonnance.

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