Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Dans le tableau figurant aux articles L. 2651-1, L. 2661-1, L. 2671-1 et L. 2681-1 du même code, la ligne : «

2. L. 2111-1

3. » est remplacée par la ligne suivante : «

4. L. 2111-1

5. Résultant de l'ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025

6. ». II.-Dans le tableau figurant aux articles L. 3351-1, L. 3361-1, L. 3371-1 et L. 3381-1 du même code, la ligne : «

7. L. 3111-1

8. » est remplacée par la ligne suivante : «

9. L. 3111-1

10. Résultant de l'ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025

11. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la commande publique : art. L2651-1, art. L2661-1, art. L2671-1, art. L2681-1, art. L3351-1, art. L3361-1, art. L3371-1, art. L3381-1