Décret du 15 octobre 2025 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2025 au 11 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 15 octobre 2025

RattachementTitre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000052397436

Texte parentLEGITEXT000052397413

Référencearticle 10 du décret du 15 octobre 2025 (version du 17 octobre 2025)Légifrance →

1. Sous-direction des cabinets.

2. M. Christophe Giraud, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des décorations, dans la limite des attributions du département.

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