1. Bureau des officiers généraux.
2. Pour les actes suivants :
3. - décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2 e section par voie de vacation ;
4. - arrêté portant admission dans la 2 e section des officiers généraux ;
5. - décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
6. - décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
7. - décision de placement en congé du personnel navigant ;
8. - arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2 e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
9. - décision de maintien des droits à la prime de compétences spécifiques.
10. 1° M. le général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
11. 2° M. le commissaire en chef de 1 re classe Hervé Halluin, adjoint au chef du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux ;
12. 3° M. le capitaine de vaisseau Stéphane-Charles Prat, chef de la section « marine et services de soutien », et M. le colonel Anne-Henry Budan de Russé, chef de la section « terre, gendarmerie et infrastructure », en cas d'absence ou d'empêchement du chef et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux.