Décret du 15 octobre 2025 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2025 au 11 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 15 octobre 2025
RattachementTitre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000052397448
Texte parentLEGITEXT000052397413
Référencearticle 16 du décret du 15 octobre 2025 (version du 17 octobre 2025)Légifrance →

1. Commissaire aux sports militaires.

2. Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées et des anciens combattants :

3. M. le général de brigade Cyrille Becker, commissaire aux sports militaires.

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