Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2025 au 11 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 15 octobre 2025
RattachementTitre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000052397450
Texte parentLEGITEXT000052397413
Référencearticle 17 du décret du 15 octobre 2025 (version du 17 octobre 2025)Légifrance →
1. Commissariat au numérique de défense.
2. Pour la délivrance des autorisations prévues par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux chefs d'organismes ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
3. 1° M. le général de corps d'armée Erwan Rolland, commissaire au numérique de défense ;
4. 2° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lionel Morin, commissaire au numérique de défense adjoint ;
5. 3° M. le colonel Thibault De Chivré, officier de sécurité central.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.