1. La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 15 octobre 2025 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2025 au 11 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 15 octobre 2025
RattachementTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000052397454
Texte parentLEGITEXT000052397413
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