Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2025 au 11 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 15 octobre 2025
RattachementTitre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000052397434
Texte parentLEGITEXT000052397413
Référencearticle 3 du décret du 15 octobre 2025 (version du 17 octobre 2025)Légifrance →
1. Inspection de l'armement.
2. Pour les arrêtés relatifs aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs et les arrêtés portant autorisation, refus et retrait d'autorisation d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 du code de la défense :
3. 1° Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Françoise Lévêque, inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs ;
4. 2° M. Yannick Le Sciellour, ingénieur civil de la défense, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
5. 3° M. l'ingénieur en chef de 1 re classe des études et techniques de l'armement Thierry Renaud, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
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