Décret du 15 octobre 2025 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2025 au 11 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 15 octobre 2025
Rattachement
Chapitre Ier : Armée de terre
  1. Titre III : ARMÉES
  2. Chapitre Ier : Armée de terre
IdentifiantLEGIARTI000052397456
Texte parentLEGITEXT000052397413
Référencearticle 4 du décret du 15 octobre 2025 (version du 17 octobre 2025)Légifrance →

1. Commandement de la zone terre Sud.

2. Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :

3. 1° M. le général de corps d'armée Yves Metayer, commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;

4. 2° M. le général de brigade Guillaume Venard, général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052397456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.