Décret du 15 octobre 2025 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2025 au 11 octobre 2026.

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TexteDécret du 15 octobre 2025
Rattachement
Chapitre Ier : Armée de terre
  1. Titre III : ARMÉES
  2. Chapitre Ier : Armée de terre
IdentifiantLEGIARTI000052397458
Texte parentLEGITEXT000052397413
Référencearticle 5 du décret du 15 octobre 2025 (version du 17 octobre 2025)Légifrance →

1. Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre.

2. I. - Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :

3. 1° M. le général de brigade David Cruzille, commandant de l'aviation légère de l'armée de terre ;

4. 2° M. le général de brigade Hubert Doutaud, commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre ;

5. 3° M. le colonel Bertrand Gütter, chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

6. II. - Pour les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation répondant à un besoin d'atterrissage en urgence :

7. 1° M. le lieutenant-colonel Patrick Narat, directeur de l'aérodrome de Coëtquidan ;

8. 2° M. le colonel François-Marie Pierron, directeur des hélistations ministérielles d'Azur, Castets, Herm, Pontonx, Tinon et Came.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052397458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.