Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2025 au 11 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 15 octobre 2025
RattachementChapitre II : Marine
Titre III : ARMÉES
Chapitre II : Marine
IdentifiantLEGIARTI000052397460
Texte parentLEGITEXT000052397413
Référencearticle 6 du décret du 15 octobre 2025 (version du 17 octobre 2025)Légifrance →
1. Etat-major de la marine.
2. Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé :
3. 1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
4. 2° M. le contre-amiral Guillaume Delaroche, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
5. 3° M. le capitaine de vaisseau Julien Rigot, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.
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