Décret du 15 octobre 2025 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2025 au 11 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 15 octobre 2025
Rattachement
Chapitre II : Marine
  1. Titre III : ARMÉES
  2. Chapitre II : Marine
IdentifiantLEGIARTI000052397462
Texte parentLEGITEXT000052397413
Référencearticle 7 du décret du 15 octobre 2025 (version du 17 octobre 2025)Légifrance →

1. Commandements d'arrondissement maritime.

2. Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :

3. 1° M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;

4. 2° M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;

5. 3° M. le vice-amiral d'escadre Christophe Lucas, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;

6. 4° M. le contre-amiral Arnaud Tranchant, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;

7. 5° M. le vice-amiral d'escadre Benoît de Guibert, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;

8. 6° M. le capitaine de vaisseau Marc Vincent de Paule, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052397462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.