Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2025 au 11 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 15 octobre 2025
RattachementChapitre II : Marine
Titre III : ARMÉES
Chapitre II : Marine
IdentifiantLEGIARTI000052397464
Texte parentLEGITEXT000052397413
Référencearticle 8 du décret du 15 octobre 2025 (version du 17 octobre 2025)Légifrance →
1. Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine.
2. Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
3. 1° M. le contre-amiral David Desfougères, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
4. 2° M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.
Aller plus loin
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