Décret du 15 octobre 2025 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2025 au 11 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 15 octobre 2025
Rattachement
Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace
  1. Titre III : ARMÉES
  2. Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace
IdentifiantLEGIARTI000052397466
Texte parentLEGITEXT000052397413
Référencearticle 9 du décret du 15 octobre 2025 (version du 17 octobre 2025)Légifrance →

1. Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air et de l'espace.

2. Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :

3. 1° M. le général de division aérienne Pierre-Stéphane Vaysse, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

4. 2° M. le colonel Richard Gros, commandant de l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

5. 3° M. le colonel Christophe Hindermann, commandant en second de l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant de l'état-major opérationnel air ;

6. 4° Mme la lieutenante-colonelle Emilie Colin, cheffe du centre de situation et de veille air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

7. 5° M. le colonel Jérôme Fleith, général adjoint défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

8. 6° M. le colonel Denis Garnier, chef de l'état-major intervention défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, en cas d'absence ou d'empêchement du général adjoint défense sécurité.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052397466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.