Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 10 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052399304
Texte parentLEGITEXT000052399296
Référencearticle 2 du décret du 10 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret du 10 septembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3
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