Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3411-13 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
Vu le décret du 9 février 2017 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - M. PRISSE (Nicolas) ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000052399302
1. Délégation permanente est donnée à :
2. M. Nicolas PRISSE, médecin général, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
3. Mme Valentine FOURNIER, administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée ;
4. Mme Marine LE BEUX, attachée d'administration de l'Etat, directrice administrative et financière ;
5. à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Article 2 LEGIARTI000052399304
A abrogé :
- Décret du 10 septembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000052399306
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2025.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique