RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 14 octobre 2025 (version du 18 octobre 2025)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. Liste des équipements au sens de l'article L. 4311-2 du code du travail :
4. - grues routières ;
5. - grues flottantes automotrices (GFA) ;
6. - pontons grues automoteurs (PGA) ;
7. - chariots élévateurs ;
8. - plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) ;
9. - véhicules de transport de marchandises dangereuse ;
10. - camions plateaux (avec ou sans grue auxiliaire) ;
11. - ponts roulants ;
12. - chalands multi-missions ;
13. - engins de transport portuaire (type bugalet) ;
14. - engins de manutention pour l'armement et le désarmement d'aéronefs ;
15. - plateformes d'embarquement/débarquement de munitions pour sous-marins.
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