Article 9 LEGIARTI000052399651
A abrogé :
- Arrêté du 18 avril 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2025
Publié le17 octobre 2025
Articles1 article en vigueur
NORSFHH2528505A
IdentifiantLEGITEXT000052399629
La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,
Arrête :
Fait le 15 octobre 2025.
M. Daudé
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2025).