Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2025 au 4 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052399635
Texte parentLEGITEXT000052399629
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2025 (version du 18 octobre 2025)Légifrance →
1. Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
2. Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet ;
3. Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques » ;
4. M. Yann-Maël Le Douarin, agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique ».
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