Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2025 au 4 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052399637
Texte parentLEGITEXT000052399629
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 octobre 2025 (version du 18 octobre 2025)Légifrance →
1. A la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
2. M. Samuel Delafuys, attaché d'administration hors classe, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
3. M. Florian Bon, administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;
4. Mme Elizabeth Bouttier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;
5. Mme Pauline Brenders, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés ».
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