Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2025 au 4 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052399639
Texte parentLEGITEXT000052399629
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 2025 (version du 18 octobre 2025)Légifrance →
1. A la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
2. Mme Camille Hallak-Zabrocki, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
3. Mme Pauline Boillet, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement » ;
4. Mme Laora Tilman, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;
5. Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers ».
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