Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2025 au 4 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052399641
Texte parentLEGITEXT000052399629
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 octobre 2025 (version du 18 octobre 2025)Légifrance →
1. A la sous-direction du financement et de la performance du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
2. M. Thomas Coone, agent contractuel adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
3. M. Rémi Casalis, directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;
4. Mme Mariana Beija, agente contractuelle, cheffe du bureau « modèles de financement » ;
5. Mme Camille Cotis, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé ».
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