1. A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
2. M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle et Mme Mélanie Marquer, administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
3. Mme Florie Weber, agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », M. Vincent Hémery, attaché d'administration de l'Etat et Thibaud Péron, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau ;
4. Mme Eva-Meije Mounier, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Carole Stenger, directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la cheffe du même bureau ;
5. M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine RAFFRAY, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du même bureau ;
6. Mme Elina Rondy, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et M. Arnaud Sandret, directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la cheffe du même bureau ;
7. Mme Flore Henneresse, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Hugo Chamaret, directeur d'hôpital, adjoint à la cheffe du même bureau.