Arrêté du 15 octobre 2025 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2025 au 4 février 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052399645
Texte parentLEGITEXT000052399629
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 octobre 2025 (version du 18 octobre 2025)Légifrance →

1. A la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

2. M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;

3. Mme Sophie Maupilier, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ;

4. Mme Gaëlle Papin, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;

5. Mme Clothilde Huyghe, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique », Mme Stéphanie Fouché, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Hélène Haouy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052399645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.