Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à la composition de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2025
Publié le18 octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG2527656A
IdentifiantLEGITEXT000052402711
RéférenceArrêté du 17 octobre 2025 relatif à la composition de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative - Mme LEHIDEUX (Véronique) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052402720

1. Mme Véronique LEHIDEUX, directrice de l'information légale et administrative, est nommée membre de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre, en remplacement de Mme Anne DUCLOS-GRISIER.

Article 2 LEGIARTI000052402721

1. Mme Nassima AUVRAY, ingénieure en chef de l'armement, directrice défense & sécurité d'Orange Business, est nommée membre de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre.

Article 3 LEGIARTI000052402722

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2025).

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