Décret n° 2025-982 du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

Publics concernés : membres et secrétariat général du Conseil économique, social et environnemental. Objet : approbation de modifications apportées au règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret approuve, conformément à l'article 15 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental adopté par l'assemblée plénière le 8 juillet 2025. Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15 ;

Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 8 juillet 2025,