Décret n°2025-982 du 20 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2025.

TexteDécret n°2025-982 du 20 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052405170

Texte parentLEGITEXT000052405166

Référencearticle 1 du décret n°2025-982 du 20 octobre 2025 (version du 22 octobre 2025)Légifrance →

1. Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.