Article 16 LEGIARTI000052405426
A abrogé :
- Arrêté du 26 février 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2025
Publié le21 octobre 2025
Articles1 article en vigueur
NORTRAA2528530A
IdentifiantLEGITEXT000052405388
Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu la note du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction du transport aérien ;
Vu la note du 26 juillet 2024 portant organisation détaillée du service technique de l'aviation civile,
Arrête :
Fait le 14 octobre 2025.
M. Borel
Textes cités liens · DILA6
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