Arrêté du 14 octobre 2025 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052405426

Texte parentLEGITEXT000052405388

Référencearticle 16 de l'arrêté du 14 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 février 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17

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