1. Délégation est donnée à M. Adrien Deschamps, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, et à Mme Sabine Lasserre, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 6 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, et dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire.
Arrêté du 14 octobre 2025 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 2025 au 7 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052405422
Texte parentLEGITEXT000052405388
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