Arrêté du 14 octobre 2025 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 2025 au 7 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052405428

Texte parentLEGITEXT000052405388

Référencearticle 17 de l'arrêté du 14 octobre 2025 (version du 22 octobre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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