1. Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable :
2. I. - Délégation est donnée à M. François-Xavier Chopin, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets.
3. II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés à :
4. A. - Mme Emilie Hillion, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents, et Mme Laure Demicheli, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents, pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du transport aérien notamment en termes de qualité de l'air et de changement climatique (affaires relatives aux biocarburants, à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) ou dans le système CORSIA).
5. B. - M. Olivier Weiss, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, Mme Alice Chocheyras, administratrice de l'Etat du premier grade, et M. Pascal Thibaudin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, pour les affaires relatives aux nuisances sonores et aux impacts territoriaux du transport aérien, notamment en termes d'aménagement du territoire et de développement durable.
6. C. - M. Jean-Claude Guilpin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, et M. David Delhaye, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs.