Arrêté du 17 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2025.

TexteArrêté du 17 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052408190
Texte parentLEGITEXT000052408180
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2025 (version du 23 octobre 2025)Légifrance →

1. L'inspecteur de la marine nationale est responsable de l'audit interne dans la marine.

2. A ce titre :

3. 1° Il est le correspondant du responsable ministériel de la fonction d'audit interne, de l'officier général directeur de l'audit interne des armées et de l'ensemble des directeurs des organismes d'évaluation, d'étude et d'audit interne du ministère ;

4. 2° Il s'appuie sur une structure dédiée, dont l'organisation et le fonctionnement sont décrits par instruction ministérielle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052408190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.