Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale

Article 1 LEGIARTI000052408188

1. L'inspection de la marine nationale est placée sous l'autorité d'un officier général de marine, directement subordonné au chef d'état-major de la marine, qui porte le titre d'inspecteur de la marine nationale.

2. A la demande du chef d'état-major de la marine, l'inspecteur de la marine nationale est chargé de :

3. 1° Conduire des missions d'inspection, d'audit interne et d'étude ;

4. 2° Conduire, suivre et exploiter des enquêtes de commandement ;

5. 3° Contribuer à l'amélioration de la performance de la marine nationale.

Article 2 LEGIARTI000052408190

1. L'inspecteur de la marine nationale est responsable de l'audit interne dans la marine.

2. A ce titre :

3. 1° Il est le correspondant du responsable ministériel de la fonction d'audit interne, de l'officier général directeur de l'audit interne des armées et de l'ensemble des directeurs des organismes d'évaluation, d'étude et d'audit interne du ministère ;

4. 2° Il s'appuie sur une structure dédiée, dont l'organisation et le fonctionnement sont décrits par instruction ministérielle.

Article 3 LEGIARTI000052408192

1. Par l'écoute et le dialogue qu'il entretient avec le personnel, l'inspecteur de la marine nationale prend en compte ses préoccupations, notamment au titre du droit de saisine prévu par l'article D. 4121-2 du code de la défense.

2. Il s'assure, le cas échéant, de la suite donnée aux questions abordées par les échelons de commandement concernés.

3. Il participe, en tant que de besoin, à la diffusion de l'information sur ces questions.

Article 4 LEGIARTI000052408194

1. Outre l'inspecteur, l'inspection de la marine nationale comprend un collège d'inspecteurs composé de :

2. - l'inspecteur de l'administration dans la marine, officier du corps des commissaires des armées ;

3. - l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire ;

4. - l'inspecteur pour l'aéronautique navale.

5. L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de la marine nationale sont précisés par instruction ministérielle.

Article 5 LEGIARTI000052408196

1. Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur de la marine nationale peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours de l'état-major de la marine et des directions et services de la marine.

Article 6 LEGIARTI000052408198

A abrogé :

• Arrêté du 23 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8

Article 7 LEGIARTI000052408200

1. Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.