Arrêté du 17 octobre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2025.

TexteArrêté du 17 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052408194
Texte parentLEGITEXT000052408180
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 octobre 2025 (version du 23 octobre 2025)Légifrance →

1. Outre l'inspecteur, l'inspection de la marine nationale comprend un collège d'inspecteurs composé de :

2. - l'inspecteur de l'administration dans la marine, officier du corps des commissaires des armées ;

3. - l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire ;

4. - l'inspecteur pour l'aéronautique navale.

5. L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de la marine nationale sont précisés par instruction ministérielle.

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