Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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NatureArrêté
Signé le20 octobre 2025
Publié le22 octobre 2025
Articles1 article en vigueur
NORECOP2528443A
IdentifiantLEGITEXT000052408445
RéférenceArrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000052408451

en vigueur le 23 octobre 2025, jusqu'au 5 décembre 2025

1. Les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention (liste en annexe) disposent, dans la limite de leurs attributions et de leur périmètre géographique, et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer les actes relatifs au budget en santé, sécurité et conditions de travail relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers, pris en application des décisions des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

Article 2 LEGIARTI000052408453

A abrogé :

  • Arrêté du 23 mai 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
    Divisions : Annexe

Article 3 Abrogé LEGIARTI000052408455

en vigueur le 23 octobre 2025, jusqu'au 5 décembre 2025

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000052408457

en vigueur le 23 octobre 2025, jusqu'au 5 décembre 2025

1. ANNEXE

2. LISTE DES AGENTS CHARGÉS DE L'ANIMATION DE LA POLITIQUE MINISTÉRIELLE DE PRÉVENTION


Corinne

ADNOT

Nadia

AGATI

Yasmina

AHBAB

Michèle

AMIEL

Rachel

AUBRY

Nawel

BOUCHAM

Marie

CLAVIERE

Valérie

COHEN

Sophie

CRETIN-L'ANGE

Nicolas

DELONG

Frédéric

DESJARDINS

Danielle

DI GREGORIO

Jean-Philippe

DUMONT

Corinne

FERELLEC

Nathalie

GAMARD

Candice

GIBOURDEL

Florence

HAZELART

Floriane

HERBET

Stéphanie

JAVELLE

Martine

LAUNAY

Virginie

LE VEILLE

François-Xavier

MALFAIT

Serge

MAROQUIN

Frédérique

MAURY

Christine

MAVOUNZA

Gislhaine

MAZARIN

Anny

METRAN

Sandrine

MORIN

Danielle

PELLEGRINO

Laura

PICARD

Jean-Pierre

PICCHI

Laurence

RACHET

Jean-Michel

ROBERT

Edwige

ROBIN

Stéphanie

ROQUES

Jimmy

SOUTARSON

Sylvie

THIEBAULT

Céline

THIEBAUT

Céline

TIXIDOR

Séverine

TRIQUET

Sylvie

VINCENT

Fait le 20 octobre 2025.

A. Jullian

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