Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-987 du 22 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052417106

Texte parentLEGITEXT000052417078

Référencearticle 9 du décret n°2025-987 du 22 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au chapitre III du titre V du livre VI du même code, la sous-section 1 de la section 5 est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code rural et de la pêche maritime : art. R653-58, art. R653-59, art. R653-60, art. R653-61, art. R653-62, art. R653-63, art. R653-64
Divisions : Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage

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