Arrêté du 19 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2024.

TexteArrêté du 19 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000052420092

Texte parentLEGITEXT000052420088

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2024 (version du 24 juillet 2024)Légifrance →

1. L'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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