Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Art. L6123-1
4. II. - Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2026.
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