Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052432640
Texte parentLEGITEXT000052432637
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-les agents diplomatiques et consulaires chargés du recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2016 : art. 6
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