Article 1 LEGIARTI000052432640
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2016 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2025
Publié le26 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTD2527909A
IdentifiantLEGITEXT000052432637
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 modifié autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052432642
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, P. Léglise
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 octobre 2025).