1. Délégation est donnée à Mme Elise Marion, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, cheffe de l'équipe projet, à M. Hugo Berthelé, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de l'équipe projet, et à M. Arthur Lapeyrere, contractuel, adjoint à la cheffe de l'équipe projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Arrêté du 21 octobre 2025 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2025 au 29 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052441817
Texte parentLEGITEXT000052441806
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