Arrêté du 21 octobre 2025 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2025 au 29 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052441819
Texte parentLEGITEXT000052441806
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 2025 (version du 29 octobre 2025)Légifrance →

1. Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».

2. Délégation est donnée à Mme Sophie Ferrand, contractuelle, cheffe de la communication de l'immobilier de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

3. Bureau « Gouvernance et maîtrise d'ouvrage applicative » :

4. Délégation est donnée à Mme Stéphanie Fournier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Florence Roux-Piel, inspectrice divisionnaire hors classe, cheffes de secteur, et à M. Eric Scher, contractuel, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

5. Bureau « Financement et inventaire immobilier » :

6. Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Laure de Crouy-Chanel, contractuelle, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

7. Délégation est donnée à Mmes Florence Arrighi, Nathalie Menant, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à Mmes Erika Inki-Jean-Arsène, Lise Leysens, Salma Lanvin, Valérie Lesueur, et Marion Jouble, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à Mme Fanny Bonafos, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, à M. Grégoire Jasson, inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à Mme Elodie Ramy-Sepou, contrôleuse des finances publiques, rédactrice, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat.

8. Délégation est donnée à Mmes Béatrice Largillière et Léa Granger, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à M. Antonin Maillet, inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à M. Pascal Vigneau, contrôleur des finances publiques, rédacteur, à l'effet de constater, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052441819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.