Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052441825
Texte parentLEGITEXT000052441806
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (NOR : ECOE2525338A) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 septembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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