Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-991 du 27 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052452453
Texte parentLEGITEXT000052452448
Référencearticle 1 du décret n°2025-991 du 27 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 23 décembre 2010 susvisé, après les mots : « vers la sortie » sont insérés les mots : «, dans des établissements pour peines essentiellement orientés vers la responsabilisation et la réinsertion par l'activité professionnelle des personnes condamnées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 : art. 1
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