Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 avril 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « aux praticiens des armées, » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « L'indemnité est versée du fait de l'accomplissement sur place, dans les conditions mentionnées à l'article 1er, d'un service de permanence de douze, huit ou quatre heures consécutives, assuré :
2. «-du lundi au vendredi, entre 20 heures et le lendemain 8 heures ; «-entre le vendredi soir 20 heures et le lundi matin 8 heures ; «-entre la veille d'un jour férié 20 heures et le lendemain d'un jour férié 8 heures. » ;
3. 3° A l'article 3, après les mots : « en fonction du grade », sont insérés les mots : « et de la durée du service de permanence médico-technique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-675 du 26 avril 2022 : art. 1, art. 2, art. 3