Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-997 du 29 octobre 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000052460316
Texte parentLEGITEXT000052460270
Référencearticle 11 du décret n°2025-997 du 29 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 15 et 17 du décret du 5 novembre 1976 susvisé, 17 et 18 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, 12 et 13 du décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 susvisé, 18 et 19 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, 33 et 34 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, 35 et 36 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, 15 et 16 du décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 susvisé, 34 et 35 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé, 29 et 30 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, 14 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, 25 et 26 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, 32 et 33 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, 31 et 32 du décret du 28 décembre 2012 susvisé, 23 et 24 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et 27 et 28 du décret du 15 mars 2019 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : art. 15, art. 17
  • Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 : art. 17, art. 18
  • Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 : art. 12, art. 13
  • Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 : art. 18, art. 19
  • Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 33, art. 34
  • Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 35, art. 36
  • Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 : art. 15, art. 16
  • Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 34, art. 35
  • Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 29, art. 30
  • Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 : art. 14
  • Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 : art. 25, art. 26
  • Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 : art. 32, art. 33
  • Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 : art. 31, art. 32
  • DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 : art. 23, art. 24
  • Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 : art. 27, art. 28

Aller plus loin

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